Mentions légales
Mises à jour le 25 avril 2026.
1. Éditeur du site
Le présent site sextius-patrimoine.fr est édité par :
Sextius Patrimoine
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 102 492 766 — RCS Paris
N° TVA intracommunautaire : FR XX 102 492 766
Téléphone : +33 (0)6 16 79 51 97
Courriel : m.raphael@sextius-patrimoine.fr
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Maxence Raphaël, Président de Sextius Patrimoine SAS.
3. Hébergeur
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
hostinger.fr
4. Activités réglementées et immatriculations ORIAS
Sextius Patrimoine est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous les statuts suivants, vérifiables sur orias.fr :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — n° 24 007 247 735, agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) par l’intermédiaire de l’association ANACOFI-CIF.
- Intermédiaire d’Assurance — Courtier en Assurance (IAS-COA) — n° 24 007 244 229, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
5. Adhésions et autorités de tutelle
- Membre de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers) — n° d’adhérent : [À COMPLÉTER] — anacofi.asso.fr.
- L’activité de CIF est exercée sous le contrôle de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org.
- L’activité d’intermédiation en assurance est exercée sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
6. Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
Compagnie : Markel Insurance SE (succursale française) — n° de police : [À COMPLÉTER] — Échéance : 02/2027.
La RC Pro couvre l’activité de CIF et l’activité d’intermédiation en assurance, conformément aux articles L.541-3 du Code monétaire et financier et L.512-6 du Code des assurances. Les montants de garantie sont conformes aux exigences réglementaires.
7. Garantie financière
Sextius Patrimoine ne reçoit ni ne détient de fonds, effets ou valeurs appartenant à sa clientèle, autres que ceux destinés à rémunérer son activité de conseil. Aucun encaissement de prime d’assurance n’est effectué pour le compte des assureurs partenaires.
8. Médiation et règlement des litiges
En cas de réclamation non résolue après saisine du cabinet via la procédure de réclamation interne, le client (consommateur) peut saisir gratuitement :
-
Médiateur de l’AMF pour tout litige relatif à l’activité de Conseiller en Investissements Financiers :
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org/mediateur. -
La Médiation de l’Assurance pour tout litige relatif à l’activité d’intermédiation en assurance :
Pôle CSCA, La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org. - Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, logos, charte graphique, illustrations, photographies, structure, code source) est la propriété exclusive de Sextius Patrimoine ou de ses partenaires concédants, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Sextius Patrimoine est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
10. Crédits photos
Photos d’illustration : Unsplash (unsplash.com) — licence libre, sans attribution requise. Photo du fondateur : archives personnelles.
11. Liens hypertextes
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Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Pour toute question, contactez le DPO à dpo@sextius-patrimoine.fr.
13. Cookies
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14. Documents réglementaires
Conformément aux obligations MIF2 et DDA, les documents suivants sont disponibles en téléchargement :
- Document d’Entrée en Relation (DER) — informations précontractuelles, modes de rémunération, modalités de conseil.
- Politique de gestion des conflits d’intérêts.
- Politique de rémunération.
15. Avertissement
Les informations diffusées sur ce site ont un caractère exclusivement informatif et général. Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée au sens de la directive MIF2 (Directive 2014/65/UE) et de la directive DDA (Directive 2016/97/UE). Toute mise en œuvre d’une stratégie patrimoniale nécessite une analyse préalable de la situation personnelle du client et la signature d’une convention de conseil. Tout investissement comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.