SELARL vs SELAS vs SPFPL : quel statut choisir quand on est médecin ?

# SELARL vs SELAS vs SPFPL : quel statut choisir quand on est médecin ?

**Vous êtes médecin. Vous hésitez entre la SELARL et la SELAS. Votre comptable vous parle de SPFPL. Votre confrère vous dit que la SELAS, c’est mieux. Votre banquier vous propose une SCI. Vous avez besoin d’une réponse claire, chiffrée, sans jargon.**

Voici le comparatif que j’aurais voulu lire avant de créer ma première société.

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## Pourquoi passer en SEL ? Le mur fiscal du libéral en BNC

Tant que vous êtes en exercice libéral « classique » (BNC), chaque euro de bénéfice supplémentaire subit :

– **Tranche marginale IR à 45 %** au-delà de 177 106 € (célibataire, 2025)
– **Cotisations sociales TNS** : 35 à 40 % du bénéfice (URSSAF + caisse de retraite)
– **CEHR** : 3 à 4 % au-delà de certains seuils

**Exemple concret** : un médecin généraliste à 180 000 € de bénéfice annuel reverse environ **95 000 à 105 000 €** en impôts et cotisations. Il lui reste 75 000 à 85 000 € pour vivre. C’est 42 à 47 % du gâteau qui part avant même d’épargner.

La SEL (Société d’Exercice Libéral) change la donne : elle permet d’opter pour l’Impôt sur les Sociétés (IS). Ce n’est pas de l’optimisation agressive — c’est le statut standard de toute entreprise en France.

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## SELARL ou SELAS : le comparatif chiffré

Prenons le cas du **Dr Martin, médecin généraliste, 38 ans**, installé à Nantes. Bénéfice annuel : 150 000 €. Situation familiale : marié, 2 enfants. Il souhaite s’associer dans 3 ans avec un jeune confrère.

**Hypothèse : rémunération du Dr Martin à 80 000 € net, le reste en dividendes.**

### Scénario A : SELARL à l’IS

| Poste | Montant |
|——-|———|
| Bénéfice annuel de la SELARL | 150 000 € |
| Rémunération nette du Dr Martin | 80 000 € |
| Charges sociales sur rémunération | ~50 000 € |
| Bénéfice résiduel après rémunération | 20 000 € |
| IS (15 % sur 20 000 €) | 3 000 € |
| Résultat distribuable | 17 000 € |
| Flat tax dividendes (30 %) | 5 100 € |
| **Dividende net dans la poche** | **11 900 €** |
| **Total disponible (net + dividendes)** | **91 900 €** |

### Scénario B : SELAS à l’IS (mêmes hypothèses)

Sur le plan purement fiscal, le résultat est **strictement identique** à court terme. L’IS et la flat tax s’appliquent de la même manière. La différence entre SELARL et SELAS ne se joue pas sur l’imposition immédiate, mais sur **quatre dimensions structurantes** :

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## Les 4 vraies différences entre SELARL et SELAS

**La conclusion du Dr Martin** :

> Le Dr Martin veut s’associer dans 3 ans. Il choisit la **SELAS**. Pourquoi ? Parce que la SELAS permet de faire entrer un associé minoritaire via des actions de préférence, sans diluer le contrôle, avec un droit d’enregistrement dérisoire (0,1 % au lieu de 3 %). Sur une valorisation de 450 000 €, cela représente **13 050 € d’économie** sur les droits d’enregistrement.

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## La SPFPL : le chaînon manquant que 90 % des médecins ignorent

Une fois la SEL en place, la question suivante est : où loger l’épargne de la société ?

Si vous laissez la trésorerie dormir sur un compte-courant bancaire à 0,05 %, vous perdez 3 à 7 % de rendement par an. Si vous distribuez tout en dividendes, vous perdez 30 % immédiatement en flat tax. Si vous faites investir la SEL elle-même, vous exposez l’outil de travail à des aléas financiers (et vous risquez la requalification en société civile).

La **SPFPL** (Société de Participations Financières des Professions Libérales) est la solution.

### Ce qu’une SPFPL peut faire

– Détenir les titres de votre SEL (et percevoir des dividendes exonérés à 95 % via le régime mère-fille)
– Détenir des titres d’autres SPFPL ou SEL
– Investir dans des actifs financiers (SCPI, assurance-vie luxembourgeoise, private equity)
– S’endetter pour acquérir des titres (déduction des intérêts d’emprunt)

### Ce qu’une SPFPL ne peut pas faire

– Exercer directement une activité médicale
– Détenir un immeuble (→ c’est le rôle d’une SCI)
– Employer du personnel non-lié à son activité de holding

### Le montage intégral du Dr Martin — 5 ans après

En N+5, le Dr Martin a un associé minoritaire (30 %). La SELAS dégage 220 000 € de bénéfice annuel. Il a accumulé 300 000 € de trésorerie inemployée.

**Stratégie Sextius Patrimoine :**

1. **Création d’une SPFPL** détenue à 100 % par le Dr Martin
2. **Apport des 70 % de titres SELAS détenus par le Dr Martin à la SPFPL** (report d’imposition de l’article 150-0 B ter)
3. **Remontée annuelle des dividendes** : 70 % × 220 000 € = 154 000 € → exonérée à 95 %. Imposition réelle : 5 % × 25 % = 1,25 %, soit 1 925 € au lieu de 46 200 € de flat tax
4. **Investissement des liquidités** de la SPFPL (300 000 € + dividendes futurs) en :
– Contrat d’assurance-vie luxembourgeoise OneLife : 150 000 €
– SCPI européennes : 100 000 €
– Fonds de private equity : 50 000 €

**Résultat sur 10 ans :**

| Indicateur | Sans SPFPL | Avec SPFPL | Gain |
|————|————|————|——|
| Dividendes nets cumulés (10 ans) | ~1 078 000 € | ~1 078 000 € | — |
| Impôt sur dividendes | 323 400 € | 13 475 € | **309 925 €** |
| Rendement annuel moyen du capital investi | 0,05 % (compte-courant) | 5,2 % (portefeuille diversifié) | — |
| Capital accumulé après 10 ans | ~350 000 € (trésorerie dormante) | ~820 000 € (valeur de rachat nette) | **~470 000 €** |

> **En 10 ans, le montage SPFPL + AV luxembourgeoise génère près de 780 000 € de valeur supplémentaire pour le Dr Martin, par rapport à une gestion « sans stratégie ». C’est l’équivalent de 5 années de bénéfice net.**

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## Ce que votre comptable ne vous dira pas

La plupart des experts-comptables maîtrisent parfaitement la SELARL — c’est le format historique. La SELAS est plus récente dans les professions libérales (ouverte en 2016). La SPFPL est encore plus confidentielle.

Résultat : beaucoup de médecins créent une SELARL par défaut, sans savoir qu’ils auraient pu économiser des dizaines de milliers d’euros de droits d’enregistrement en choisissant la SELAS, et des centaines de milliers d’euros d’impôt en ajoutant une SPFPL.

**Notre rôle chez Sextius Patrimoine : vous apporter la compétence juridique et fiscale que votre comptable n’a pas le temps — ou le mandat — de vous fournir.** Nous ne remplaçons pas votre expert-comptable. Nous le complétons.

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## En résumé : quelle structure pour vous ?

| Votre profil | Structure recommandée |
|————–|———————-|
| Vous êtes seul, vous voulez le plus simple | **SELARL à l’IS** (simplicité, pas de projet d’association) |
| Vous avez ou aurez des associés | **SELAS à l’IS** (flexibilité des statuts, AGA, sortie facilitée) |
| Vous avez > 150 000 € de bénéfice et de la trésorerie | **SELAS + SPFPL** (optimisation fiscale des dividendes, investissement) |
| Vous préparez la cession dans 5 ans | **SELAS + SPFPL + AV Luxembourg** (report d’imposition, capitalisation) |
| Vous voulez associer vos enfants ou collaborateurs | **SELAS** (actions de préférence, transmission progressive) |

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## Questions fréquentes

**Q : Puis-je cumuler SEL et BNC ?**
R : Oui. Vous pouvez avoir une SEL pour votre activité principale et conserver des activités accessoires en BNC. Attention au risque de requalification si les activités sont trop liées.

**Q : La SELAS me protège-t-elle mieux que la SELARL en cas de poursuites ?**
R : La responsabilité est limitée aux apports dans les deux cas. La SELAS offre une meilleure protection des biens personnels pour le président (assimilé salarié), mais la SELARL a une jurisprudence très favorable aux gérants majoritaires TNS.

**Q : Quel est le coût de création d’une SPFPL ?**
R : Environ 2 500 à 3 500 € (frais d’avocat, greffe, annonces légales). L’économie fiscale couvre ce coût en moins de 12 mois pour un médecin à 150 000 € de bénéfice.

**Q : L’assurance-vie luxembourgeoise est-elle légale pour un résident français ?**
R : Absolument. Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est accessible en libre prestation de services (LPS) dans toute l’Union européenne. Il est déclarable (pour les contrats > 7 500 €) mais parfaitement légal.

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## Mentions légales

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*Ce document est une présentation à caractère informatif. Toute décision doit être précédée d’une analyse complète de votre situation personnelle par un professionnel qualifié. Les performances passées des supports d’investissement ne préjugent pas des performances futures.*