Patrimoine constitué, enfants adultes ou en passe de l’être, cession d’entreprise ou de cabinet à l’horizon 5 à 10 ans, premières questions sur la résidence fiscale post-cession. C’est l’âge où la transmission se prépare avec une avance qui change tout : chaque année gagnée vaut des dizaines de milliers d’euros de droits évités.
Entre 55 et 65 ans, la priorité bascule. L’enjeu n’est plus la croissance du capital — il est constitué — mais sa transmission intelligente : aux enfants, parfois aux petits-enfants, parfois à une fondation. Plusieurs leviers se combinent simultanément : clauses bénéficiaires d’assurance-vie démembrées, donation de la nue-propriété de contrats de capitalisation, pacte Dutreil pour l’entreprise familiale, apport-cession 150-0 B ter en cas de cession structurée, choix de juridiction (France ou Luxembourg) selon l’horizon de mobilité. Ces opérations se travaillent en mode projet, en coordination étroite avec votre notaire et votre expert-comptable.
Versements en assurance-vie avant 70 ans : abattement 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I CGI), au-delà : 20 % jusqu’à 700 k€ puis 31,25 %. Pour deux parents et trois enfants, cela représente 915 000 € d’abattement utilisable, hors succession classique.
Donation de la nue-propriété d’un contrat de capitalisation aux enfants, conservation de l’usufruit et des revenus à vie. Pour des donateurs de 61 à 70 ans, la NP est valorisée à 60 % de la valeur du contrat (article 669 CGI). Reconstitution de la pleine propriété au décès, sans droits supplémentaires.
Pour les chefs d’entreprise : pacte Dutreil pour transmettre l’outil professionnel avec exonération 75 % des droits sous conditions, apport-cession 150-0 B ter en cas de cession structurée (report d’imposition, réinvestissement 60 % sous 24 mois), choix juridiction post-cession (Suisse, Italie forfaitaire, Émirats).
Apport-cession 150-0 B ter via holding patrimoniale : report d’imposition sur la plus-value, réinvestissement de 60 % sous 24 mois en activités éligibles (FCPR, immobilier, club deals). Le solde alimente une assurance-vie luxembourgeoise (Sélection Zéphyr Lux ou Wealins) pour 2,4 M€ : triangle de sécurité, accès au non coté, neutralité fiscale en cas de mobilité ultérieure.
Donation de la nue-propriété d’un contrat de capitalisation Target+ Capi PP : NP valorisée à 60 % de 800 000 € = 480 000 € déclarés (article 669 CGI). Abattement parent-enfant 100 000 € par enfant, donc droits sur 280 000 € au barème. Les parents conservent l’usufruit et les revenus. Reconstitution pleine propriété au décès, sans droits supplémentaires sous réserve d’enregistrement régulier.
Engagement collectif de conservation des titres pendant 2 ans signé entre dirigeant et enfants, puis engagement individuel de conservation 4 ans. Donation des titres avec exonération 75 % des droits (article 787 B CGI). Sur une entreprise valorisée 5 M€ : assiette taxable réduite à 1,25 M€, abattement 100 000 € par parent et par enfant, économie de droits estimée 1,4 à 1,8 M€.
Bilan patrimonial gratuit, 45 minutes, sans engagement. Cartographie des leviers fiscaux, calage du calendrier de transmission, recommandations chiffrées sous une semaine.
Prendre rendez-vousSextius Patrimoine — Conseiller en Investissements Financiers non indépendant au sens de la directive MIF II, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 24 007 247 735, Courtier en Assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 24 007 244 229, soumis au contrôle de l’AMF et de l’ACPR. Le contrat de capitalisation ne dispose pas des avantages successoraux spécifiques de l’assurance-vie (articles 990 I et 757 B CGI ne s’appliquent pas). Le bénéfice de l’exonération Dutreil (article 787 B CGI) et du report d’imposition 150-0 B ter dépend du respect strict des conditions légales (engagement de conservation, durées, réinvestissement). La fiscalité applicable à la donation et au démembrement dépend de la situation personnelle du donateur et des donataires, et est susceptible d’évolutions législatives. Les missions d’ingénierie patrimoniale font l’objet d’une lettre de mission dédiée et d’une facturation au temps passé (taux horaire 350 € HT) ou au forfait. Conseil personnalisé délivré en coordination avec votre notaire et votre expert-comptable. La rémunération du cabinet (honoraires et rétrocessions sur encours) est intégralement détaillée dans le Document d’Entrée en Relation remis avant toute recommandation.