Cousin de l’assurance-vie pour la personne physique, outil de placement de trésorerie long terme pour la holding ou la SCI à l’IS. Même architecture financière, fiscalité et logique de transmission différentes.
Outil de placement de la trésorerie excédentaire d’une holding à l’IS, d’une SCI patrimoniale dont l’objet social l’autorise, ou d’une société commerciale. Architecture identique aux contrats Vie : mêmes fonds euros, mêmes UC, mêmes options de gestion.
La personne physique peut donner son contrat tout en conservant l’antériorité fiscale. Démembrement de propriété possible (donation NP aux enfants, conservation US et revenus). Abattement sur la NP selon l’âge de l’usufruitier (article 669 CGI).
Pour les personnes morales à l’IS, l’assiette imposable annuelle est forfaitaire : 105 % du TME en vigueur à la souscription, multiplié par 0,40 et appliqué à la base. Cette assiette s’impute lors de la cession sur la plus-value réelle, ce qui lisse la fiscalité dans la durée par rapport à une imposition annuelle pleine.
Deux enveloppes proches mais distinctes — le choix dépend du profil et de l’objectif.
| Critère | Assurance-vie | Capitalisation |
|---|---|---|
| Souscripteur | Personne physique uniquement | Personne physique ou morale (IS) |
| Fiscalité succession | 990 I et 757 B CGI (régime de faveur) | Entre dans l’actif successoral classique |
| Donation possible | Non (intuitu personae) | Oui, avec maintien de l’antériorité |
| Démembrement à la donation | Sur la clause bénéficiaire uniquement | Sur le contrat lui-même (donation NP/US, antériorité fiscale conservée) |
| Aléa lié au décès | Oui (dénouement automatique) | Non (terme convenu, pas de dénouement) |
| Architecture financière | Fonds euros + UC + SCPI + non coté | Identique |
Contrats référencés via nos partenaires Murano (Groupe Crystal) — Target+ Capi PP/PM, France et Luxembourg, et Nortia (Groupe DLPK) — Panthéa Capi 2, Private 2 Capi, Enedia Capi 2, Enedia Lux Capi, Sélection Zéphyr Lux Capi, Wealins Capi France.
SAS holding à l’IS post-cession. Souscription Target+ Capi PM ou Enedia Lux Capi pour 1,5 M€ : 60 % fonds euros + 30 % gestion pilotée + 10 % FCPR Private Equity. À l’IS, l’imposition forfaitaire annuelle (105 % TME × 0,40) lisse la charge fiscale jusqu’à la cession, où la plus-value réelle est régularisée.
Donation de la nue-propriété aux 2 enfants. Pour des donateurs de 61 à 70 ans, la NP est valorisée à 60 % de la valeur du contrat (article 669 CGI). Les parents conservent l’usufruit et perçoivent les revenus à vie. Au décès, la pleine propriété se reconstitue chez les enfants sans droits supplémentaires, sous réserve que la donation ait été régulièrement enregistrée.
Allocation Target+ Capi PM : 80 % fonds euros (capital garanti par l’assureur) + 20 % gestion pilotée Prudent SRI Zenith. Liquidité disponible à tout moment. Régime IS simplifié pour les associations non lucratives sur les revenus du patrimoine (article 206-5 CGI : 24 % sur dividendes, 15 % sur intérêts) — fiscalité douce comparée au régime IS de droit commun.
Identification du souscripteur (personne physique pour la donation, holding patrimoniale ou société commerciale à l'IS pour la trésorerie), analyse de l'objectif (placement long terme, transmission par démembrement, étalement fiscal), évaluation des liquidités à allouer.
Sélection du contrat (Target+ Capi PP/PM côté Murano, ou Panthéa/Private/Enedia/Wealins Capi côté Nortia), choix du véhicule France ou Luxembourg, allocation entre fonds euros, gestion pilotée et FCPR Private Equity. Préparation du plan de donation par démembrement le cas échéant.
Suivi de l'imposition forfaitaire annuelle pour les personnes morales (105 % du TME × 0,40), revue de l'allocation à chaque clôture comptable, anticipation des fenêtres de donation avec maintien de l'antériorité fiscale, coordination avec votre notaire.
Notre partenaire structurant pour Target+ Capi (PP / PM, France et Luxembourg). Alternatives gamme Capi référencées via Nortia (Groupe DLPK).
La liste exhaustive des contrats réellement souscriptibles via Sextius Patrimoine est communiquée préalablement à toute recommandation, dans le cadre du Document d’Entrée en Relation.
Sextius Patrimoine — Conseiller en Investissements Financiers non indépendant au sens de la directive MIF II, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 24 007 247 735, Courtier en Assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 24 007 244 229, soumis au contrôle de l’AMF et de l’ACPR. Le contrat de capitalisation ne dispose pas des avantages successoraux spécifiques de l’assurance-vie (articles 990 I et 757 B CGI ne s’appliquent pas). En cas de transmission au décès, le contrat entre dans l’actif successoral et est soumis aux droits de succession de droit commun. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. La fiscalité applicable à la donation et au démembrement dépend de la situation personnelle du donateur et des donataires. La rémunération du cabinet (honoraires et rétrocessions sur encours) est intégralement détaillée dans le Document d’Entrée en Relation remis avant toute recommandation.
Audit patrimonial gratuit, 45 minutes, sans engagement.
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