La prévoyance n’est pas une ligne budgétaire, c’est un cadre juridique : décès, invalidité, incapacité. Cinq architectures distinctes selon que la couverture protège l’emprunt, l’entreprise, le dirigeant ou la famille.
Cartographie issue de notre partenaire Nortia (Groupe DLPK) — multi-assureurs sur plateforme.
Couverture d’un emprunt souscrit par une personne physique (immobilier résidentiel, gros travaux) ou personne morale (SCI murs, outils de production). Substitution à l’assurance groupe bancaire (loi Lemoine, article L.313-30 Code de la consommation). Selon le profil emprunteur, les économies cumulées sur la durée du prêt peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros — chiffrage personnalisé sur devis.
Rachat des parts en cas de décès d’un associé, dans le respect du pacte d’associés. Évite l’entrée des héritiers au capital sans accord préalable et maintient l’équilibre actionnarial entre associés survivants.
Préserver la pérennité financière de l’entreprise en cas de décès, invalidité ou incapacité d’un collaborateur clé. Couverture régulièrement exigée par les banques en dette senior LBO sur le repreneur. Les cotisations sont déductibles du résultat de l’entreprise sous réserve de remplir les conditions fiscales applicables aux contrats homme-clé (BOFiP BOI-BIC-CHG-40-20-20).
Liquidités pour les héritiers (droits de succession), maintien du niveau de vie des proches, rente conjoint, rente éducation. Le capital décès des contrats temporaires obéit au régime de l’article 990 I CGI lorsque les conditions sont réunies (versements avant 70 ans, abattement 152 500 € par bénéficiaire) — la qualification dépend du contrat et du bénéficiaire désigné.
Couverture incapacité, invalidité, décès, indemnités journalières pour les Travailleurs Non Salariés et leur famille. Cotisations déductibles du revenu imposable selon les plafonds Madelin spécifiques prévoyance/santé.
Assurance personne clé sur le repreneur, exigée par la dette senior à 100 % du capital restant dû. Couverture décès et invalidité totale. La banque sécurise le remboursement et accepte des conditions de financement plus favorables. Cotisations déductibles du résultat de la holding de reprise.
Madelin prévoyance dimensionné autour d’un capital décès 1 M€, rente conjoint et rente éducation jusqu’à 25 ans. Cotisation annuelle indicative de l’ordre de 8 000 à 12 000 € selon profil médical, déductible du BNC. En cas de décès, les héritiers reçoivent un capital permettant de payer les droits de succession et de maintenir leur niveau de vie sans liquider d’actifs patrimoniaux.
Protection croisée entre associés : en cas de décès de l’un, l’assurance verse au survivant le capital permettant de racheter les parts du défunt à ses héritiers, conformément au pacte d’associés. Évite la dilution du contrôle et préserve l’unité de l’entreprise.
Audit des couvertures existantes (assurance emprunteur bancaire, prévoyance entreprise, Madelin TNS, mutuelle), analyse des dettes, identification des personnes à protéger (conjoint, enfants, associés, repreneur LBO) et hiérarchisation des risques majeurs.
Sélection des contrats parmi le catalogue multi-assureurs Nortia : substitution emprunteur, croisée associés, personne clé, Madelin TNS, prévoyance familiale. Dimensionnement des capitaux décès, rentes éducation et conjoint, indemnités journalières.
Revue annuelle, ajustement des montants couverts selon les dettes et la composition familiale, optimisation des plafonds Madelin, coordination avec votre expert-comptable pour la déductibilité effective.
Notre partenaire structurant en prévoyance — cartographie 5 cas d'usage couvrant emprunteur, croisée associés, personne clé, personnelle et Madelin TNS.
La liste exhaustive des contrats réellement souscriptibles via Sextius Patrimoine est communiquée préalablement à toute recommandation, dans le cadre du Document d’Entrée en Relation.
Sextius Patrimoine — Conseiller en Investissements Financiers non indépendant au sens de la directive MIF II, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 24 007 247 735, Courtier en Assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 24 007 244 229, soumis au contrôle de l’ACPR pour son activité d’intermédiation en assurance et de l’AMF pour son activité de CIF. Les contrats de prévoyance comportent des exclusions et des délais de carence. Le tarif dépend de l’âge, de la profession, de l’état de santé déclaré (questionnaire médical), des montants couverts. La fiscalité Madelin est susceptible d’évolutions législatives. Les conditions générales et particulières prévalent en cas de sinistre. Toute souscription nécessite une analyse précise des besoins et la remise des documents d’information précontractuels. La rémunération du cabinet (honoraires et commissions sur primes) est intégralement détaillée dans le Document d’Entrée en Relation remis avant toute recommandation.
Diagnostic prévoyance gratuit, 45 minutes, sans engagement.
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